Les Lanceurs et la législation

Bonsoir à tous,
Pour info (mais je suis certain que tous le monde était au courant... ):

Le Décret 95-589 du 6 mai 1995 précise les conditions de détention des armes.

Pour les marqueurs de paintball, il convient de se référer au : Titre I°, B, III, 7° catégorie, I, § 2.

Le Décret du 22 août 2006 apporte les précisions suivantes :

Sont classés en 4° catégorie, II, § 1:

- le pistolet à impulsion électronique aire taser X26.

- les lanceurs Peperballs dénommés "Pastolet SA10", "Fusil SA200" et "Fusil TAC700" (En fait des Tippmann A5 légèrement modifiés).

- les lanceurs de paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

Cette notion de ressemblance sera donc nécessairement soumise à interprétation...Et la définition d'un lanceur de paintball également. Par exemple, les RAP en calibre 43 qui utilisent uniquement de la munition plastique, ne sont pas des marqueurs de Paintball.

Sont directement concernés les Ariakon, T16 et T68, K68, RAP, mais pas les armes de poing, en tout cas pour l'instant.


Est ce que le fait d'avoir un embout orange, obligatoire aux USA, un chargeur, garde main ou un loader de couleur différente, seront suffisants pour échapper à ce classement en 4° catégorie, il est encore un peu tôt pour le savoir.


Les munitions Pepperball qui peuvent être tirées depuis n'importe quel lancer de calibre 68, sont classées en 4° catégorie par l'arrêté du 24 juillet 2006.

Les répliques d'airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret 95-589. Leur commercialisation est cependant soumise au Décret N°99-240 du 24 mars 1999.

Attention aux changements là aussi, la commission de classement des armes, a récemment classé en 4° cat.
une réplique de AK47 airsoft...


Une distinction est faite entre les marqueurs dont la puissance est supérieure à 10 joules et ceux dont la puissance est inférieure.

Sont soumis à déclaration ceux dont la puissance est supérieure à 10 joules.

Cette énergie est proportionnelle à la vitesse maximum théorique de votre marqueur, précisée par le constructeur, et non pas à votre réglage à l'instant "t" et bien sur à la masse des projectiles que vous utilisez (68 ou 43).

TOUS LMES MARQUEURS EN CALIBRE 68 PEUVENT DEPASSER CETTE LIMITE. ILS SONT DONC SOUMIS A DECLARATION.
Les marqueurs en calibre 43 n'excèdent pas en théorie la limite des 10 joules. Je vous encourage toutefois à les déclarer, la limite de puissance n'étant pas toujours évidente à justifier lors d'un contrôle...

Finalement Hiro$hi avec ton BT ERC.... Tu n'étais pas si loin de la vérité.... C'est une arme à Nem...

Merci pour ces informations mon cher William, de plus, il me semble que le Tippman X7 est lui bel et bien déjà classé en 4ème catégorie. Espérons qu'ils ne se limitent que à un faible nombre de marqueurs, de plus quand je vois la réalité de certains marqueurs de airsoft, je me dis qu'il y aurait plus de quoi faire. Enfin le airsoft ne fait pas aussi mal qu'une bille de paint, ceci expliquerait cela. Attendons la suite!

Edit: Le T9 est lui aussi déjà classé catégorie 4, un conseil à celui qui en a un, ne pas le déclarer sous peine de le perdre!